Tout > Avocat, Acquittement

  • Tournaisis: Africaines cherchent maris belges

    Tournaisis: Africaines cherchent maris belges

    Le tribunal leur reproche d'avoir contribué à la mise en place d'un système permettant de légaliser la présence en Belgique de compatriotes.   [...] Le couple a emménagé très rapidement chez Serge. Mais quelques mois plus tard, au cours des démarches de mariage officielles auprès de l'administration communale de Pecq, l'employée a souhaité vérifier la validité de l'extrait d'acte de naissance de Prudence.   [...] La défense, qui déplore le long délai mis pour traiter cette affaire de 2005, relève qu'au Cameroun les contacts favorisent au-delà des liens de sang la constitution d'une famille.   [...]

    Tournaisis: Africaines cherchent maris belges

  • Menin: l'ex-bourgmestre renvoyé en correctionnelle

    Menin: l'ex-bourgmestre renvoyé en correctionnelle

    En 2008, Gilbert Bossuyt était encore bourgmestre de Menin. Il avait alors demandé à ses échevins la permission de faire appel contre une décision de la députation, qui avait accordé un permis de bâtir pour un immeuble de flats.   [...] Comme un quatrième échevin était en vacances, il ne restait que quatre des huit échevins pour avaliser cet appel, ce qui n'est pas suffisant.   [...] Un membre de l'opposition a porté plainte pour faux en écriture devant le gouverneur de la province, qui a transmis le dossier au parquet.   [...]

    Menin: l'ex-bourgmestre renvoyé en correctionnelle

  • Mouscron: acquitté pour le viol de son ex, il prend 15 mois pour violence

    Mouscron: acquitté pour le viol de son ex, il prend 15 mois pour violence

    Mouscron. acquitté pour le viol de son ex, il prend 15 mois pour violence.  [...] Il avait déjà été condamné en 2009 pour destruction du mobilier au poste de police de Mouscron et en 2011, il a endommagé la porte de la cellule du commissariat après s'être rebellé contre les policiers qui l'avaient interpellé.   [...] L'avocat de la défense avait souligné que, parmi toutes les condamnations prononcées contre son client, aucune ne concernait des faits de moeurs et avait plaidé l'acquittement au bénéfice du doute qui planait sur ce dossier.  [...]

    Mouscron: acquitté pour le viol de son ex, il prend 15 mois pour violence

  • Tournai: elle se prostitue, son ex-mari la dénonce

    Tournai: elle se prostitue, son ex-mari la dénonce

    Entre 2005 et 2010, cette dame a été régulièrement contrôlée dans les bars où elle travaillait, dont ceux du proxénète qui était.   [...] M e Michel Piéraert, avocat de la défense, explique que sa cliente a fait preuve de négligence après le jugement rendu par défaut en 2005.  [...] Il n'y avait aucune intention frauduleuse dans son chef et je réclame son acquittement, poursuit l'avocat.  [...]

    Tournai: elle se prostitue, son ex-mari la dénonce

  • Mouscron: Quatre incendiaires condamnés

    Mouscron: Quatre incendiaires condamnés

    Ils écopent d'un an de prison, avec sursis pour trois d'entre eux, et ferme pour le quatrième, absent lors de l'instruction d'audience.   [...] Il semblait étonné d'être puni comme les trois autres alors que son avocat, M e Quentin Lebas, avait plaidé son acquittement en arguant que son client n'était pas à Mouscron cette nuit-là.  [...] L'avocat s'était étonné que la police n'ait pas mis les moyens techniques en oeuvre pour prouver la culpabilité de son client.  [...]

    Mouscron: Quatre incendiaires condamnés

  • Le Bizet: il devient borgne après avoir été frappé

    Le Bizet: il devient borgne après avoir été frappé

    Le 4 mai 2012, il a porté un coup de poing dans le visage de Frédéric, commerçant au Bizet qui était fâché qu'un jeune, ami de Benoît, aille uriner sur sa porte.   [...] 000 euros. Une somme qui pourrait lui passer sous le nez en cas d'acquittement de Benoît car c'est ce qu'a plaidé son avocat, Me Jean-Philippe Rivière.  [...] Si le tribunal estime que la légitime défense n'est pas établie, Me Rivière estime qu'il y a au moins une excuse de provocation.   [...]

    Le Bizet: il devient borgne après avoir été frappé

  • Mouscron: les docteurs Buts et Jacobs sont acquittés

    Mouscron: les docteurs Buts et Jacobs sont acquittés

    Jugés coupables d'un homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Tournai le 18 avril dernier, les deux gynécologues ont été acquittés par la cour d'appel de Mons, le 27 décembre dernier.  [...] C'est avec soulagement que les docteurs Jean Jacobs et Roger Buts ont appris leur acquittement prononcé par la quatrième chambre de la Cour d'Appel de Mons le 27 décembre dernier.  [...] Selon Me Jean-Albert Deltenre, l'avocat du docteur Jacobs, son client avait pris un gros coup sur la tête le 18 avril dernier quand le tribunal correctionnel avait estimé que lui et son confrère étaient coupables d'un homicide involontaire sur la personne de Jacqueline Opsomer.  [...]

    Mouscron: les docteurs Buts et Jacobs sont acquittés

  • Tournai: acquittement pour quatre hommes poursuivis pour viol collectif

    Tournai: acquittement pour quatre hommes poursuivis pour viol collectif

    Quatre hommes poursuivis pour avoir violé, à plusieurs reprises, une Péruwelzienne dans une chambre d'hôtel, durant la nuit du 6 au 7 mai 2010 à Péruwelz, ont bénéficié, jeudi, de l'acquittement au bénéfice du doute devant le tribunal correctionnel de Tournai.  [...] La patronne du café a dit aux enquêteurs qu'elle a refusé de servir d'autres verres à la jeune femme car elle se montrait trop aguichante avec les clients, a-t-il argumenté à la barre avant de plaider l'acquittement au bénéfice du doute.  [...] Me Gustin, avocat du Serésien actuellement détenu et considéré par la victime comme l'agresseur le plus violent, avait plaidé la même chose.  [...]

    Tournai: acquittement pour quatre hommes poursuivis pour viol collectif

  • Le Péruwelzien de 62 ans avait des enfants nus sur son PC: «Ces images sont arrivées à son insu», dit son avocat

    Le Péruwelzien de 62 ans avait des enfants nus sur son PC: «Ces images sont arrivées à son insu», dit son avocat

    Le jeune homme s'était plaint de comportements étranges à son égard à la police, laquelle a effectué une visite domiciliaire.   [...] La preuve que mon client ne cherchait pas des photos de mineurs, c'est qu'il écrit bien à l'un de ses contacts qu'il cherche un homme âgé de 18 à 21 ans, dit l'avocat.  [...] M e Brotcorne a plaidé l'acquittement de son client qu'il estime de bonne foi quand il prétend qu'il n'a pas téléchargé ces images volontairement.  [...]

    Le Péruwelzien de 62 ans avait des enfants nus sur son PC: «Ces images sont arrivées à son insu», dit son avocat

  • Tournai: soupçonné d'attentat à la pudeur sur son filleul, le prévenu nie les faits

    Tournai: soupçonné d'attentat à la pudeur sur son filleul, le prévenu nie les faits

    Le ministère public qui demande un acquittement, c'est plutôt rare.  [...] C'est de la fanfaronnade canadienne, raconte M e Jean-Philippe Rivière, avocat de la partie civile, qui a pour habitude de tenir le même discours quand il se retrouve de l'autre côté de la barre.  [...] Mais quelques jours plus tard, l'enfant a de nouveau changé de version, explique le magistrat qui, en raison du doute qui plane sur cette affaire, a requis l'acquittement du prévenu.  [...]

    Tournai: soupçonné d'attentat à la pudeur sur son filleul, le prévenu nie les faits

< Page précédente | Page suivante >