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  • Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

    Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

    La centaine d'avocats pro deo de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont partis comme leurs collègues francophones et germanophones en guerre contre l'Etat et le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck.  [...] La présidente du bureau d'aide juridique de Tournai, qui désigne les avocats pro deo - chargés notamment de défendre les personnes les plus défavorisées, les mineurs ou les malades mentaux - s'explique.  [...] Conséquence, sauf en cas d'urgence, il n'est plus possible actuellement de faire appel à un avocat commis d'office, ce qui risque de poser des problèmes dans les décisions de justice.  [...]

    Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

  • Fusion des tribunaux Tournai-Mouscron: les magistrats inquiets

    Fusion des tribunaux Tournai-Mouscron: les magistrats inquiets

    Les justiciables d'Ath, Estaimpuis, Tournai ou Mouscron devront-ils aller se faire juger ou suivre des procès à Mons Possible et cela inquiète.   [...] Les tribunaux de Tournai et Mons pourraient fusionner si l'on en croit le projet sortant des accords du prochain gouvernement fédéral, qui vise à réduire de 27 à 13 ou 14 les arrondissements judiciaires.   [...] Le juriste cominois, Me Jean-Jacques Vandenbroucke, représentant que les avocats du barreau tournaisien a manifesté ses vives inquiétudes quant à ce projet de centralisation.  [...]

    Fusion des tribunaux Tournai-Mouscron: les magistrats inquiets

  • Mons: «Dodo la Saumure», condamné en appel à 5 ans avec sursis, se pourvoira en cassation

    Mons: «Dodo la Saumure», condamné en appel à 5 ans avec sursis, se pourvoira en cassation

    Lors des audiences devant la cour d'appel, les avocats avaient, à de nombreuses reprises, insisté sur la volonté de légalisation de la prostitution.  [...] Les avocats invoquaient l'erreur invincible. Ils justifiaient celle-ci par le fait que si la prostitution n'est pas légale, elle est tolérée.  [...] L'avocat général avait défendu la thèse selon laquelle le rapport du Comité P ne prouvait en rien une volonté de légaliser la prostitution.  [...]

    Mons: «Dodo la Saumure», condamné en appel à 5 ans avec sursis, se pourvoira en cassation

  • Tournai: déchaînement de violence devant le GB: tous condamnés

    Tournai: déchaînement de violence devant le GB: tous condamnés

    Le tribunal a prononcé son jugement à l'encontre de trois personnes impliquées dans une expédition punitive en juillet 2010 au GB du centre-ville de Tournai.   [...] 375 euros. Ismaël H., déjà condamné à 1 an en 2010 pour vol avec violences, écope d'une peine de 18 mois ferme et d'une amende de 825 euros.   [...] Son réquisitoire a donc été suivi par le tribunal qui, en prononçant des peines de prison, n'a pas suivi les demandes de clémence des avocats.  [...]

    Tournai: déchaînement de violence devant le GB: tous condamnés

  • Tournai: jugement dans l'affaire du Pot belge le 14 novembre

    Tournai: jugement dans l'affaire du Pot belge le 14 novembre

    La 18e chambre du tribunal correctionnel de Tournai présidée par Françoise Van den Noordgaete rendra son jugement le 14 novembre dans le cadre de l'affaire du pot belge, du nom de ce cocktail de drogues (amphétamines, cocaïne, etc.   [...] Lors de la première audience qui s'est tenue le 3 octobre, le procureur du roi de Tournai avait requis des peines de 3 à 10 mois de prison avec sursis avec amende, et ne s'était pas opposé à l'octroi d'une suspension du prononcé de la condamnation pour quelques prévenus.   [...] Les avocats de la défense sont unanimes. la grosse affaire médiatisée en Flandre ne concernait finalement que d'anciens professionnels de second rang ou des cyclistes du dimanche.  [...]

    Tournai: jugement dans l'affaire du Pot belge le 14 novembre

  • Affaire Younes: les parents devant la Chambre du Conseil

    Affaire Younes: les parents devant la Chambre du Conseil

    Initialement prévue le 20 septembre, l'audience devant la Chambre du Conseil de Tournai au sujet de l'affaire Younes Jratlou se déroule ce vendredi matin à la demande des avocats de la défense.  [...] Les avocats du père de Younes, Mohammed Jratlou, inculpé du meurtre de son fils et incarcéré depuis novembre 2010, ignorent pour l'instant si des devoirs complémentaires seront demandés, ce qui bloquerait une nouvelle fois la procédure.  [...] En août dernier, Me Xavier Magnée, avocat de Mohammed Jrtalou, avait déclaré que le dossier à charge de son client comprenait de nombreuses indications mais aucune preuve qu'il est l'auteur du meurtre de son fils.  [...]

    Affaire Younes: les parents devant la Chambre du Conseil

  • Tournai: soupçonnés d'escroquerie à hauteur d'1,5 million d'euros, deux patrons et un banquier sollicitent leur acquittement

    Tournai: soupçonnés d'escroquerie à hauteur d'1,5 million d'euros, deux patrons et un banquier sollicitent leur acquittement

    Les avocats de l'ancien patron de la société OPC (Orion Parfums Cosmetics), et de diverses filiales, qui était implantée à Mouscron, son banquier qui est aussi son frère, et l'ancien patron de la société française Comptoirs des Parfums estiment que les préventions retenues à charge de leurs clients ne sont pas établies.  [...] Soupçonné par les services secrets français de traiter avec la mafia russe, en raison d'une implantation rapide sur le marché russe, le patron de la société Comptoirs des Parfums a fait l'objet d'une véritable traque de la part des services fiscaux français qui lui ont coupé toutes ses ressources.   [...] Les avocats de la défense estime aujourd'hui que les soupçons portés contre lui par l'État français sont à l'origine des problèmes rencontrés par les trois hommes en Belgique.  [...]

    Tournai: soupçonnés d'escroquerie à hauteur d'1,5 million d'euros, deux patrons et un banquier sollicitent leur acquittement

  • Wallonie picarde: Dodo va être libéré sous caution

    Wallonie picarde: Dodo va être libéré sous caution

    Dominique Alderweireld, proxénète surnommé Dodo la saumure, installé à Tournai et dont le nom a été cité dans le dossier du Carlton à Lille, devrait sortir de prison prochainementC'est une information du site RTL France.   [...] Il semblerait que tous ses avocats ne soient pas tombés d'accord sur l'opportunité pour lui de sortir sous caution.  [...] Ses avocats Sorin Margulis, du barreau de Paris, et Pierre Monville, du barreau de Bruxelles, qui se sont confiés à RTL, soulignent en revanche qu'il n'a jamais, malgré ses demandes, été entendu par les trois juges du tribunal de Lille chargé de l'affaire de proxénétisme en bande organisée à l'hôtel Le Carlton.  [...]

    Wallonie picarde: Dodo va être libéré sous caution

  • Mouscron: Madonna en appel face à Salvatore Acquaviva

    Mouscron: Madonna en appel face à Salvatore Acquaviva

    Si Salvatore Acquaviva garde pour victoire d'avoir réussi à bloquer les droits d'auteurs du titre Frozen et en a interdit la diffusion en Belgique, il ne peut plus se targuer de l'avoir cloué en justice.   [...] Divers rebondissements et coups de force exercés par les puissants avocats de la star ont jusqu'ici empêché toute forme de sanction à l'égard de la chanteuse et donc n'ont pas permis le versement de la moindre indemnité pour le Mouscronnois qui vit donc du coup toujours aussi modestement.  [...] Je ne la lâcherai pas. Il a gagné en justice une première fois, 16 mesures de musiques protégées par la Sabam ont été déclarées officiellement volées, et pourtant Acquaviva n'a fait que dépenser des euros en frais d'avocats sans jamais arracher un seul dollar à Madonna.  [...]

    Mouscron: Madonna en appel face à Salvatore Acquaviva

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