Tout > Defaut, Prévoyance

  • Appel Ghislenghien: la lecture de l'arrêt a commencé

    Appel Ghislenghien: la lecture de l'arrêt a commencé

    Les parties civiles avaient demandé la récusation de Willy Chapeau après avoir découvert qu'il avait officié comme expert pour la société Fluxys, gestionnaire du réseau gazier et prévenue dans le dossier Ghislenghien.   [...] Quatorze personnes, physiques et morales, comparaissent devant la cour d'appel de Mons pour homicides et coups et blessures par défaut de prévoyance ou de précaution.  [...] L'explosion d'une conduite de gaz à haute pression le 30 juillet 2004 sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd'hui Husqvarna Belgium) avait fait 24 morts et 132 blessés.   [...]

    Appel Ghislenghien: la lecture de l'arrêt a commencé

  • Mouscron: un quartier frontalier bouclé pour des contrôles

    Mouscron: un quartier frontalier bouclé pour des contrôles

    Objectif. détecter les résidents français non domiciliés mais également, pour les automobilistes, les infractions en matière de défaut d'immatriculation et de taxes de circulation.  [...] -v. d'infractions au code de la route. non-port de la ceinture de sécurité enfant (1), défaut de permis de conduire (1), défaut d'assurances et immatriculation (2) et p.  [...] Aujourd'hui, c'était donc le défaut de paiement de taxes routières qui était dans le collimateur des policiers mouscronnois.  [...]

    Mouscron: un quartier frontalier bouclé pour des contrôles

  • Région: l'éboueur a eu le doigt arraché par un crochet

    Région: l'éboueur a eu le doigt arraché par un crochet

    Et pour cause. un objet métallique, sans doute un crochet, a transpercé le sac poubelle mais aussi le gant de protection de Philippe Florent et, par malchance, s'est glissé entre l'annulaire droit et l'alliance du malheureux sans qu'il ne s'en rende compte.   [...] Lorsqu'il a lancé avec force le sac, qu'on imagine proche des 15-20 kilos, l'alliance autant que le crochet ont résisté, mais pas le doigt.   [...] Sauf qu'un tel accident aurait pu être évité, avec un minimum de prévoyance.  [...]

    Région: l'éboueur a eu le doigt arraché par un crochet

  • Tournai : peines de prison et lourdes confiscations dans le cadre d'un trafic de drogue

    Tournai : peines de prison et lourdes confiscations dans le cadre d'un trafic de drogue

    Si le tribunal s'est montré relativement clément sur le volet pénal, le montant des confiscations est énorme. 843.640 euros.   [...] (Salvoldelli), qui a écopé par défaut d'un an de prison ferme, avaient tendance à impliquer dans leur trafic les gens qu'ils hébergeaient.  [...] Enfin, la mère de Mélanie S. était également impliquée dans ce trafic mais elle bénéficie de la suspension simple du prononcé de la condamnation.   [...]

    Tournai : peines de prison et lourdes confiscations dans le cadre d'un trafic de drogue

  • Péruwelz: emprisonné à tort pour escroquerie parce qu'on a usurpé son identité

    Péruwelz: emprisonné à tort pour escroquerie parce qu'on a usurpé son identité

    Il leur aurait, affirmait le tribunal, vendu un produit miracle capable d'effacer les taches d'encre sur les billets de banque, un système qui ne fonctionne pas mais continue à être vendu.   [...] Passé au tribunal correctionnel de Tournai le 22 août dernier, Alain Happy a fait opposition à son jugement par défaut et tenté de se défendre.  [...] Le père de famille a évoqué l'arrestation à Bruxelles en décembre 2008 d'un certain Alain Happy (qui a fait trois mois de prison) et a dit qu'il serait facile de vérifier que ce n'était pas lui.   [...]

    Péruwelz: emprisonné à tort pour escroquerie parce qu'on a usurpé son identité

  • Herseaux: incendie criminel de deux voitures la nuit dernière (+photos)

    Herseaux: incendie criminel de deux voitures la nuit dernière (+photos)

    Ce vendredi matin, vers 1h30, les pompiers mouscronnois ont été appelés pour un feu de voiture dans la rue du Crétinier, à Herseaux-Ballons.   [...] En fait, deux voitures étaient la proie des flammes, dans une batterie de garages (l'une à l'entrée, l'autre au fond).   [...] lundi soir (rue du Blanc Pignon), et samedi soir (rue de la Prévoyance).  [...]

    Herseaux: incendie criminel de deux voitures la nuit dernière (+photos)

  • Tournai: un coup de couteau dans l'épaule sur la Grand-place

    Tournai: un coup de couteau dans l'épaule sur la Grand-place

    Le prévenu avait écopé de 12 mois de prison, par défaut, pour avoir porté des coups à un homme, le 30 mai 2010.  [...] C'est donc grâce à la presse que Serge Tonneaux (45 ans) a appris que le tribunal correctionnel de Tournai l'avait condamné, par défaut, à 12 mois de prison ferme le 5 mars dernier.  [...] Nous avons deux versions contradictoires. D'un côté, les victimes prétendent avoir été l'objet d'une tentative de vol avec violence.   [...]

    Tournai: un coup de couteau dans l'épaule sur la Grand-place

  • Tournai: suspension du prononcé de la condamnation pour le docteur «J'vais dire»

    Tournai: suspension du prononcé de la condamnation pour le docteur «J'vais dire»

    Le praticien, baptisé par les médias le docteur J'vais dire en raison d'un défaut de langage, était poursuivi pour faux, usage de faux et exercice illégal de la médecine, en corréité avec sa compagne, décédée en novembre dernier.  [...] Cette dame, la compagne du docteur, lui avait injecté deux doses de Contramal après que le médecin eut rendu un diagnostic par téléphone et la jeune patiente avait terminé la nuit aux urgences.   [...] Alors que le ministère public avait requis trois mois de prison avec sursis, la défense avait plaidé la suspension du prononcé de la condamnation, estimant que le médecin, devenu la risée du web à cause de son défaut de langage, avait assez payé.  [...]

    Tournai: suspension du prononcé de la condamnation pour le docteur «J'vais dire»

  • Mouscron: le renard, ce mal-aimé, a été la cible d'un... photographe de la cellule environnement

    Mouscron: le renard, ce mal-aimé, a été la cible d'un... photographe de la cellule environnement

    Ce sont les extrêmes qui sont dangereux. ceux qui veulent l'éradication pure et simple de l'animal et ceux qui veulent empêcher à tout prix qu'on y touche, sans réflexion préalable.   [...] Cela ne figure pas dans ses missions d'ailleurs. Nous leur donnons des conseils d'aménagement pour éviter la visite de renards et d'autres prédateurs comme la fouine, explique Christophe Denève.   [...] C'est-à-dire de prévoir une clôture d'1,80 m, un retour de grillage, une dalle de béton sur le pourtour pour éviter que l'animal ne creuse, etc.   [...]

    Mouscron: le renard, ce mal-aimé, a été la cible d'un... photographe de la cellule environnement

  • Tournai: Vol d'une auto et rodéo en ville

    Tournai: Vol d'une auto et rodéo en ville

    Selon son avocat, il avait laissé ses clés dans l'auto en toute confiance, car l'immeuble est habité par des personnes âgées pour qui le respect d'autrui, et des biens d'autrui, est encore une valeur.   [...] Depuis le début de cette audience, j'entends les prévenus se réfugier derrière des problèmes d'alcool, une enfance difficile ou la drogue mais les victimes ne l'entendent pas de cette oreille.   [...] L'avocat a plaidé une peine de travail pour son jeune client qui a déjà écopé de cette peine le 26 avril 2010 pour d'autres faits.   [...]

    Tournai: Vol d'une auto et rodéo en ville

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