Tout > Droit, Sursis

• Mouscron: Florian volait les porte-monnaies

  

  Condamné à deux ans de prison ferme le 18 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Bruges pour des vols qualifiés, Florian Vignoble (32 ans) ne semble pas avoir retenu la leçon.   [...] Le 5 juillet 2012, c'est le jour de marché à Tournai. Florian profite de cette journée ensoleillée pour faire son marché à lui.   [...] Le ministère public a requis 18 mois de prison minimum contre cet individu qui, outre la condamnation de deux ans prononcée à Bruges, a déjà été condamné à trois ans de prison ferme.   [...]

  

• Tournai: 18 mois de prison pour un voleur multirécidiviste

  

  L'homme était poursuivi pour les vols de deux véhicules, le vol d'une carte bancaire et d'argent au préjudice de son ex-compagne, et pour grivèlerie.   [...] Consommateur de produits stupéfiants, ce trentenaire avait gardé les clés de l'appartement de son ex-compagne et il usait de plusieurs stratagèmes pour lui soutirer de l'argent.   [...] Vu la multiplicité des faits, le passé judiciaire du prévenu et son manque de respect pour le bien d'autrui, le tribunal a estimé qu'une peine de prison était le seul moyen de protéger la société.   [...]

  

• Comines: Frappée par son fils et son compagnon

  

  Le jeune garçon est parti en vrille et a plusieurs fois été placé en institution publique de protection de la jeunesse à Saint-Hubert où il était considéré comme un petit caïd.   [...] Il était aussi entré en total conflit avec sa mère et son beau-père, un homme qui intervenait pour instaurer des limites, explique Me Machoël, avocate de Christophe, poursuivi pour des coups portés à celle qui est devenue sa femme en 2010, et à deux des sept enfants de cette dernière.   [...] Ses déclarations à la police ont été surréalistes. Il a tout nié sauf avoir retourné le bras de sa femme et lui avoir serré la nuque pour la calmer, mais il essaye de faire croire que son épouse est responsable des coups qu'elle a reçus, explique Dominique Decaluwé, substitut du procureur du roi qui a requis une peine sévère contre Christophe, qui n'a plus droit au sursis.  [...]

  

• Tournai: il frappe sa mère à coups de sabre

  

  Condamné en septembre 2010 à 15 mois de prison avec sursis pour un vol avec violence, Franck Mambour (21 ans) ne semble pas avoir compris la leçon puisque le 28 décembre 2010, vers 20h30, il a agressé un homme en gare de Tournai qu'il accusait sans preuves de pédophilie.  [...] Il pensait être à l'abri mais l'agresseur est monté dans le train et s'est assis à côté de lui, explique Frédéric Bariseau, substitut du procureur du roi qui a requis deux ans de prison pour cette agression.   [...] Son beau-père n'a pas voulu se constituer partie civile pour ne pas l'enfoncer plus, raconte l'avocat, conscient que son client n'a plus droit au sursis.  [...]

  

• Dodo la Saumure: "J'ai souvent eu l'impression d'être le pire des criminels"

  

  cinq ans de prison avec sursis. Même si j'ai souvent eu l'impression d'être traité comme le pire des criminels, je suis content de sortir libre, a-t-il déclaré.  [...] Condamné à cinq ans de prison avec sursis jeudi par le tribunal correctionnel de Tournai pour proxénétisme aggravé, vente de stupéfiants, faux, usage de faux, blanchiment d'argent et infraction au droit pénal social au sein d'une organisation criminelle qu'il dirigeait, Dominique Alderweireld, connu sous le pseudonyme de Dodo la Saumure, s'en sort finalement bien puisque le ministère public avait requis près de 10 ans de prison ferme.  [...] Ses activités liées à la prostitution sont terminées selon lui, d'autant plus que le sursis est une épée de Damoclès au dessus de sa tête.  [...]

  

• Ecolo: «À Mouscron, c'est la politique du paraître»

  

  Et au chef de file de mettre le doigt où ça fait mal. Mouscron se situe à la 233 è place sur 262 communes dans le classement de l'accès aux droits fondamentaux, on recule de 6 places par rapport à 2009 malgré la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale et les subsides y afférent, souligne-t-il.  [...] Droit à la formation (249 è ), droit à l'épanouissement culturel et social (252 è ), droit au travail (226è) ou encore le droit à un logement décent (230è).  [...] Cet outil concerne plusieurs compétences importantes de la commune, mis à part pour le droit à la santé et à l'aide médicale pour lesquels nous sommes au milieu du classement, les résultats mouscronnois sont des plus mauvais.  [...]

  

• Mouscron: Jason demande un sursis

  

  Condamné à deux ans de prison ferme, le 4 février dernier, pour vente de cannabis en état de récidive légale, Jason Dejas (23 ans) a demandé au tribunal, par l'intermédiaire de son avocat, de lui octroyer un sursis probatoire.  [...] Il n'y a plus droit en tant que vendeur. Selon le procureur du roi, Dejas a bien vendu du cannabis depuis son appartement situé le long de la rue de la Marlière.  [...] Connu pour 38 faits, dont 18 vols qualifiés, l'homme a failli voir un sursis être révoqué il y a quelques semaines, mais son avocat avait su convaincre le tribunal de lui laisser une chance.  [...]

  

• Péruwelz: 18 millions de cigarettes ont été saisies dans un entrepôt

  

  Une très grosse saisie qui représente cinq millions d'euros de droit d'accises.  [...] Une saisie qui représente cinq millions d'euros de droit d'accises.  [...] Autant dire que les douanes n'ont pas chômé. Ces cigarettes de contrebande étaient apparemment entreposées dans un entrepôt de la région de Péruwelz loué à ces fins Il s'agit ici de cigarettes SK, Richman et Hippo, des marques peu connues chez nous mais qui auraient transité dans ce cas-ci depuis l'Espagne et à destination de l'Angleterre.   [...]

  

• Tournai: verdict pour huit prévenus dans un trafic de drogue

  

  , 31 ans, avec la confiscation de 12.577 euros. Yhmed B écope de 18 mois avec un sursis pour ce qui excède la détention préventive et la confiscation de 9.  [...] Trois autres prévenus étaient concernés par ce trafic. Selon l'enquête, la petite bande avait pour habitude de se réunir dans un snack tournaisien.   [...] une implication. Même si certains nient, malgré une enquête précise basée sur les témoignages des clients et l'analyse des écoutes téléphoniques.   [...]

  

• Mouscron: Huit condamnations pour trafic d'héroïne

  

  Huit personnes dont deux Français, deux Mouscronnois et quatre Tournaisiens ont été condamnés pour un trafic d'héroïne et de cocaïne dans la région de Mouscron et Tournai.   [...] David, était très proche de Sofiane qui, se sachant surveillé, l'envoyait à la rencontre des clients, notamment sur un parking de l'autoroute A17.   [...] Les quatre autres prévenus habitent Tournai. Grégory D. 31 ans, affiche déjà à son compteur 2 ans de prison en 2010 pour trafic d'héroïne.   [...]