Tout > Juridique, Tournai

  • Tournai: votre permis de conduire peut se retrouver entre leurs mains

    Tournai: votre permis de conduire peut se retrouver entre leurs mains

    Le Service psycho-médico juridique (SPMJ) a été créé récemment à Tournai sur un créneau très précis.  [...] Car, quand on lit dans un jugement qu'un conducteur fautif ne pourra récupérer son permis qu'après avoir repassé un examen, il ne s'agit pas forcément pour lui de retourner à l'auto-école, mais bien de subir une batterie de tests qui détermineront s'il est apte, psychologiquement et/ou médicalement, à prendre le volant.  [...] Il s'agit de se faire une idée sur la personnalité de la personne (est-elle agressive, impulsive, colérique), sur sa capacité d'attention et de concentration, sur sa mémoire, et sur sa rapidité de réaction.   [...]

    Tournai: votre permis de conduire peut se retrouver entre leurs mains

  • Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

    Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

    Hélène Malfrere est présidente du bureau d'aide juridique (CR).  [...] La centaine d'avocats pro deo de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont partis comme leurs collègues francophones et germanophones en guerre contre l'Etat et le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck.  [...] La présidente du bureau d'aide juridique de Tournai, qui désigne les avocats pro deo - chargés notamment de défendre les personnes les plus défavorisées, les mineurs ou les malades mentaux - s'explique.  [...]

    Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

  • Le jugement en appel de Dodo la Saumure attendu demain à Mons

    Le jugement en appel de Dodo la Saumure attendu demain à Mons

    Dominique Alderweireld, alias Ddo la Saumure, avait été condamné à 5 ans de prison avec sursis et à la confiscation de ses gains, soit plus de 2,7 millions d'euros.   [...] En juin 2013, Dominique Alderweireld, alias Dodo la Saumure, comparaissait au tribunal correctionnel de Tournai avec plusieurs collaborateurs dont sa compagne Béatrice Legrain pour blanchiment d'argent et proxénétisme aggravé.  [...] Dodo la Saumure rappelle que depuis son installation à Tournai en 2000, il n'a jamais du fermer une seule minute, et qu'il a suffisamment d'arguments juridiques (rapport du Comité P sur le comportement de certains policiers, jurisprudence circulaire de la police de Tournai.  [...]

    Le jugement en appel de Dodo la Saumure attendu demain à Mons

  • ANTOING: Cimescaut garde sa part des carrières d'Antoing

    ANTOING: Cimescaut garde sa part des carrières d'Antoing

    Epilogue de la saga CBR/ Cimescaut Peut-être. Le tribunal du commerce de Tournai a donné raison hier à Cimescaut dans son action contre CBR.  [...] Le tribunal étudiait la validité juridique de l'option d'achat intentée en septembre 2009 par la société CBR sur la société Cimescaut, toutes deux étant partenaires au sein de la société anonyme Carrières d'Antoing (détenue à 60% par CBR, à 40% par Cimescaut).  [...] Au terme de près de deux ans de bataille juridique, le tribunal a finalement donné raison à la société Cimescaut, qui pouyrra donc conserver ses 40% des Carrières d'Antoing.  [...]

    ANTOING: Cimescaut garde sa part des carrières d'Antoing

  • Wallonie picarde: Pour les crémations, la frontière, c'est galère

    Wallonie picarde: Pour les crémations, la frontière, c'est galère

    .. Si les frontières se sont plus ou moins effacées dans la vie de tous les jours, elles restent bien vivaces dans certains domaines, comme celui des crématoriums.   [...] Vandevenne, entrepreneur de pompes funèbres à Mouscron. Y compris vers le crématorium de Wattrelos, pourtant plus proche de la cité des Hurlus que celui de Frasnes ou celui de Courtrai.   [...] Aujourd'hui, il n'y a pas de contrainte juridique avec la Flandre.  [...]

    Wallonie picarde: Pour les crémations, la frontière, c'est galère

  • Tournai: 27 faits de roulage et d'outrages à agents au casier

    Tournai: 27 faits de roulage et d'outrages à agents au casier

    Ce motard a un joli casier de 11 pages comptant 27 condamnations pour des faits de roulages et surtout d'altercations avec la police qu'il ne porte visiblement pas dans son coeur.   [...] Sous les yeux d'un agent de police circulant à pied place Crombez, il avait franchi le carrefour alors que le feu était au rouge avant d'ignorer une ligne blanche qu'il avait franchie allègrement.   [...] L'homme est bien connu des juridictions, tant à Tournai, Bruxelles qu'Audenaerde.  [...]

    Tournai: 27 faits de roulage et d'outrages à agents au casier

  • Bléharies : le Fun for Love confisqué

    Bléharies : le Fun for Love confisqué

    Comme on pouvait s'y attendre, le tribunal correctionnel de Tournai vient de donner une force exécutoire en Belgique au jugement rendu le 15 novembre 2012 par le tribunal correctionnel de Valenciennes qui avait confisqué le Fun For Love.  [...] Alors qu'il était en vente chez un notaire tournaisien et qu'un acheteur potentiel avait déjà introduit toutes les démarches pour le transformer en cercle de jeux, on s'est rendu compte que l'immeuble de François Bernard faisait l'objet d'une saisie pénale.  [...] La preuve. malgré le jugement français, le bâtiment a été mis en vente chez un notaire tournaisien pendant plusieurs mois et c'est finalement Christian Verzele, le patron des casinos Golden Vegas qui s'était porté acquéreur.  [...]

    Bléharies : le Fun for Love confisqué

  • Tournai: le Latino, sur les quais, contraint à fermer quatre week-ends de suite

    Tournai: le Latino, sur les quais, contraint à fermer quatre week-ends de suite

    Il est tout aussi important dans un tel dossier ne pas attendre avant de prendre des mesures sur base de ce qui est avancé par le service juridique de la ville et des rapports de la police.  [...] En infligeant au patron du Latino quatre week-ends, le Collège tournaisien entend aussi marquer le coup auprès des autres cafetiers.  [...] Une telle sanction est à regretter, mais les moyens qui ont été nécessaires pour rendre le calme aux quais ont un coût qui sera supporté par les Tournaisiens.  [...]

    Tournai: le Latino, sur les quais, contraint à fermer quatre week-ends de suite

  • Dany Boon sera bien fait citoyen d'honneur de Tournai, confirme Rudy Demotte

    Dany Boon sera bien fait citoyen d'honneur de Tournai, confirme Rudy Demotte

    Le bourgmestre empêché de Tournai, Rudy Demotte, a mis fin jeudi à une petite polémique qui agite la cité des Cinq clochers depuis mardi soir.  [...] Dany Boon sera citoyen d'honneur de la ville de Tournai mais le conseil communal doit d'abord voter, lundi soir, la procédure de nomination définie par un groupe de travail.  [...] Le comédien français était à Tournai mardi soir pour présenter, en compagnie de Kad Merad et d'Alice Pol, son dernier film Supercondriaque, dans un complexe cinématographique Imagix plein à craquer.  [...]

    Dany Boon sera bien fait citoyen d'honneur de Tournai, confirme Rudy Demotte

  • Le PS de Wallonie picarde condamne l'attitude de Mettens

    Le PS de Wallonie picarde condamne l'attitude de Mettens

    Le PS de Wallonie picarde n'est pas du tout derrière son (ex ) camarade Philippe Mettens aujourd'hui en bataille juridique pour garder et son poste de haut fonctionnaire et son siège de maïeur.  [...] Le groupe PS présidé par Daniel Senesael considère ce pseudo-psychodrame flobecquois comme mineur et pense qu'il est préférable de consacrer son énergie au développement et au bien-être des habitants de la Wallonie picarde.   [...] Autant dire que si Philippe Mettens se sentait un rien esseulé jusqu'ici dans son combat qui ne semble plus se résumer qu'à un face-à-face entre lui et Demotte, il peut désormais se considérer comme en plein désert et presque aux portes de son propre parti.   [...]

    Le PS de Wallonie picarde condamne l'attitude de Mettens

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