Tout > Juridique, Tournai

  • Tournai: votre permis de conduire peut se retrouver entre leurs mains

    Tournai: votre permis de conduire peut se retrouver entre leurs mains

    Le Service psycho-médico juridique (SPMJ) a été créé récemment à Tournai sur un créneau très précis.  [...] Car, quand on lit dans un jugement qu'un conducteur fautif ne pourra récupérer son permis qu'après avoir repassé un examen, il ne s'agit pas forcément pour lui de retourner à l'auto-école, mais bien de subir une batterie de tests qui détermineront s'il est apte, psychologiquement et/ou médicalement, à prendre le volant.  [...] Il s'agit de se faire une idée sur la personnalité de la personne (est-elle agressive, impulsive, colérique), sur sa capacité d'attention et de concentration, sur sa mémoire, et sur sa rapidité de réaction.   [...]

    Tournai: votre permis de conduire peut se retrouver entre leurs mains

  • Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

    Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

    Hélène Malfrere est présidente du bureau d'aide juridique (CR).  [...] La centaine d'avocats pro deo de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont partis comme leurs collègues francophones et germanophones en guerre contre l'Etat et le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck.  [...] La présidente du bureau d'aide juridique de Tournai, qui désigne les avocats pro deo - chargés notamment de défendre les personnes les plus défavorisées, les mineurs ou les malades mentaux - s'explique.  [...]

    Wallonie picarde : la grève continue chez les avocats pro deo

  • Tournai: un bordel à côté de la crèche, les riverains sont outrés

    Tournai: un bordel à côté de la crèche, les riverains sont outrés

    Sur la Drève de Maire de Tournai, une nouvelle devanture est venue remplacer celle du Havana Smoke.  [...] D'ailleurs, la Ville de Tournai a reçu un courrier du responsable du bar cette semaine.  [...] Le bourgmestre de Tournai, Christian Massty nous a affirmé que le service juridique de la Ville a étudié la question.  [...]

    Tournai: un bordel à côté de la crèche, les riverains sont outrés

  • Détournement à Estaimpuis: un audit juridique

    Détournement à Estaimpuis: un audit juridique

    Jeudi soir, le conseil communal d'Estaimpuis s'est réuni à huis clos pour évoquer l'affaire du détournement d'argent à la SPRL Château de Bourgogne qui avait été révélée en juillet par Nord Eclair.  [...] Daniel Senesael a annoncé à la sortie que début octobre, quand toutes les conclusions auront été rendues, un conseil communal sera convoqué afin de prendre position sur les moyens à mettre en place dans ce dossier.   [...] 000 euros qui ont détournés entre 2006 et 2010. L'homme aurait pratiqué des falsifications de documents et des manipulations comptables pour réussir à détourner cet argent à son propre compte.  [...]

    Détournement à Estaimpuis: un audit juridique

  • Le jugement en appel de Dodo la Saumure attendu demain à Mons

    Le jugement en appel de Dodo la Saumure attendu demain à Mons

    Dominique Alderweireld, alias Ddo la Saumure, avait été condamné à 5 ans de prison avec sursis et à la confiscation de ses gains, soit plus de 2,7 millions d'euros.   [...] En juin 2013, Dominique Alderweireld, alias Dodo la Saumure, comparaissait au tribunal correctionnel de Tournai avec plusieurs collaborateurs dont sa compagne Béatrice Legrain pour blanchiment d'argent et proxénétisme aggravé.  [...] Dodo la Saumure rappelle que depuis son installation à Tournai en 2000, il n'a jamais du fermer une seule minute, et qu'il a suffisamment d'arguments juridiques (rapport du Comité P sur le comportement de certains policiers, jurisprudence circulaire de la police de Tournai.  [...]

    Le jugement en appel de Dodo la Saumure attendu demain à Mons

  • Flobecq: le gouvernement menace Mettens d'une procédure disciplinaire

    Flobecq: le gouvernement menace Mettens d'une procédure disciplinaire

    Le gouvernement wallon a menacé le bourgmestre de Flobecq, Philippe Mettens (PS), d'entamer une procédure disciplinaire à son encontre, a indiqué jeudi le ministre des Affaires intérieures, Paul Furlan (PS lui aussi), qui a transmis un courrier de mise en demeure à l'intéressé.   [...] Ils ont également attiré leur attention sur le risque que leur attitude faisait poser sur la sécurité juridique des décisions prises dans la commune.  [...] A défaut d'une prise de position des autorités communales visant à la mise en oeuvre d'une solution garante de cette sécurité juridique, le gouvernement wallon n'aura d'autres choix que d'entamer une procédure disciplinaire à l'encontre de Monsieur Philippe Mettens, laquelle aboutirait à une sanction prévue par le Code de la Démocratie locale, a souligné le ministre dans un communiqué.  [...]

    Flobecq: le gouvernement menace Mettens d'une procédure disciplinaire

  • ANTOING: Cimescaut garde sa part des carrières d'Antoing

    ANTOING: Cimescaut garde sa part des carrières d'Antoing

    Epilogue de la saga CBR/ Cimescaut Peut-être. Le tribunal du commerce de Tournai a donné raison hier à Cimescaut dans son action contre CBR.  [...] Le tribunal étudiait la validité juridique de l'option d'achat intentée en septembre 2009 par la société CBR sur la société Cimescaut, toutes deux étant partenaires au sein de la société anonyme Carrières d'Antoing (détenue à 60% par CBR, à 40% par Cimescaut).  [...] Au terme de près de deux ans de bataille juridique, le tribunal a finalement donné raison à la société Cimescaut, qui pouyrra donc conserver ses 40% des Carrières d'Antoing.  [...]

    ANTOING: Cimescaut garde sa part des carrières d'Antoing

  • Wallonie picarde: Pour les crémations, la frontière, c'est galère

    Wallonie picarde: Pour les crémations, la frontière, c'est galère

    .. Si les frontières se sont plus ou moins effacées dans la vie de tous les jours, elles restent bien vivaces dans certains domaines, comme celui des crématoriums.   [...] Vandevenne, entrepreneur de pompes funèbres à Mouscron. Y compris vers le crématorium de Wattrelos, pourtant plus proche de la cité des Hurlus que celui de Frasnes ou celui de Courtrai.   [...] Aujourd'hui, il n'y a pas de contrainte juridique avec la Flandre.  [...]

    Wallonie picarde: Pour les crémations, la frontière, c'est galère

  • Tournai: 27 faits de roulage et d'outrages à agents au casier

    Tournai: 27 faits de roulage et d'outrages à agents au casier

    Ce motard a un joli casier de 11 pages comptant 27 condamnations pour des faits de roulages et surtout d'altercations avec la police qu'il ne porte visiblement pas dans son coeur.   [...] Sous les yeux d'un agent de police circulant à pied place Crombez, il avait franchi le carrefour alors que le feu était au rouge avant d'ignorer une ligne blanche qu'il avait franchie allègrement.   [...] L'homme est bien connu des juridictions, tant à Tournai, Bruxelles qu'Audenaerde.  [...]

    Tournai: 27 faits de roulage et d'outrages à agents au casier

  • Bléharies : le Fun for Love confisqué

    Bléharies : le Fun for Love confisqué

    Alors qu'il était en vente chez un notaire tournaisien et qu'un acheteur potentiel avait déjà introduit toutes les démarches pour le transformer en cercle de jeux, on s'est rendu compte que l'immeuble de François Bernard faisait l'objet d'une saisie pénale.  [...] La preuve. malgré le jugement français, le bâtiment a été mis en vente chez un notaire tournaisien pendant plusieurs mois et c'est finalement Christian Verzele, le patron des casinos Golden Vegas qui s'était porté acquéreur.  [...] Même s'il semble que tous ses projets ne s'écroulent pas définitivement puisque, si l'État marque son accord sur la somme de la vente, celle-ci pourra avoir lieu.   [...]

    Bléharies : le Fun for Love confisqué

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